04Conformité
RGPD — bases légales & registre
Cette page détaille, traitement par traitement, les finalités poursuivies, les bases légales invoquées, les durées de conservation appliquées et les destinataires des données. Elle est maintenue par Speedizycom, éditeur de ce site de démonstration, et complète la politique de confidentialité.
Responsable de traitement
Speedizycom, éditeur et propriétaire de ce site de démonstration, agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : speedizycom@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.
Principes appliqués
Les traitements respectent les principes de licéité, loyauté et transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, ainsi que d'intégrité et de confidentialité (article 5 du RGPD).
Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins de prospection commerciale. Aucun profilage ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Précisions |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — à défaut, intérêt légitime (art. 6.1.f) | Intérêt légitime : pouvoir répondre aux sollicitations reçues. |
| Établir une estimation via le configurateur de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Simulation indicative, sans engagement contractuel. |
| Assistant conversationnel (concierge IA) | Consentement (art. 6.1.a) matérialisé par l'envoi d'un message | Le contenu des messages est transmis au fournisseur du modèle pour générer la réponse. |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a) | Recueilli via le bandeau, retirable à tout moment. |
| Mémorisation des préférences (thème clair/sombre, consentement) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) / consentement selon le cas | Stockage local sur votre appareil, aucun transfert serveur. |
| Sécurité, journalisation technique et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Garantir la disponibilité et l'intégrité du service. |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) | Réponse aux demandes d'exercice de droits et aux réquisitions. |
Durées de conservation
| Donnée / traitement | Durée active | Sort à l'échéance |
|---|---|---|
| Demande de contact (nom, e-mail, téléphone, message) | 12 mois à compter du dernier échange | Suppression définitive |
| Estimation de devis (véhicule, prestations souhaitées) | 12 mois à compter de la demande | Suppression définitive |
| Conversations avec l'assistant IA | Session de navigation uniquement (aucun historique conservé côté site) | Effacement à la fermeture de l'onglet |
| Préférence de consentement aux cookies | 6 mois | Nouvelle demande de consentement |
| Préférence de thème (clair / sombre) | Jusqu'à effacement par l'utilisateur | Suppression via le navigateur |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois maximum | Suppression ou anonymisation |
| Demandes d'exercice de droits | 3 ans (preuve de traitement de la demande) | Suppression définitive |
Registre simplifié des traitements
Registre tenu au titre de l'article 30 du RGPD, dans sa version simplifiée applicable aux organismes de moins de 250 salariés. Dernière mise à jour : août 2026.
| N° | Traitement | Personnes concernées | Catégories de données | Destinataires | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|---|
| T1 | Gestion des demandes de contact | Visiteurs, prospects | Identité, coordonnées, contenu du message | Speedizycom, hébergeur | Non |
| T2 | Simulation de devis | Visiteurs, prospects | Véhicule, prestations, coordonnées si transmises | Speedizycom, hébergeur | Non |
| T3 | Assistant conversationnel | Visiteurs | Contenu des messages envoyés | Fournisseur du modèle d'IA (sous-traitant) | Possible, encadré par clauses contractuelles types |
| T4 | Cookies et préférences | Visiteurs | Identifiant technique, choix de consentement, préférence d'affichage | Speedizycom | Non |
| T5 | Sécurité et journalisation | Visiteurs | Adresse IP, horodatage, données techniques de requête | Hébergeur | Non |
| T6 | Gestion des demandes de droits | Personnes concernées | Identité, coordonnées, objet de la demande | Speedizycom | Non |
Sous-traitants et destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Speedizycom et à ses prestataires techniques agissant sur instruction documentée : hébergement et diffusion du site, fourniture du modèle d'intelligence artificielle utilisé par l'assistant. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
Mesures de sécurité
Chiffrement des échanges en HTTPS/TLS, stockage des clés d'API exclusivement côté serveur, accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, minimisation des informations collectées, sauvegardes et journalisation des accès techniques.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées informées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Exercer vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à speedizycom@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.